J.O. 266 du 17 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : SOCV0612283V
Par un arrêté du préfet du département de l'Isère en date du 19 octobre 2006, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de l'agglomération grenobloise, dénommée « Objectif réussite éducative », dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social urbain en matière d'éducation et de réussite éducative intéressant les communes et les personnes morales constitutives du GIP.
Le GIP est constitué jusqu'au 31 décembre 2009.
La convention peut être consultée au siège du groupement.